La veille réglementaire est indispensable pour les organismes de formation certifiés Qualiopi. Elle consiste à suivre les évolutions des lois, normes et obligations liées à la formation professionnelle.
Assurer une veille réglementaire rigoureuse permet de garantir la conformité aux exigences du référentiel Qualiopi et d’anticiper les changements législatifs.
Cette démarche sécurise les pratiques, renforce la crédibilité de l’organisme et favorise la confiance des financeurs et des apprenants.
Mettre en place une veille réglementaire efficace est une clé pour maintenir la certification Qualiopi et offrir des formations conformes et actualisées.
Ce mot-clé regroupe toutes nos publications entrant dans le cadre de la Veille Réglementaire.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) est officiellement entré en vigueur le 20 juillet 2025. La CNIL publie une première série de questions-réponses pour accompagner les acteurs concernés dans la compréhension des nouvelles obligations qui s’imposent à eux….
L’impact économique du règlement général sur la protection des données (RGPD) cinq ans après sa mise en œuvre. La CNIL (autorité française de protection des données) a examiné les effets économiques du règlement, en mettant l’accent sur les coûts encourus…
Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen qui vise à rendre les plateformes en ligne responsables de leurs activités, en particulier celles des grandes entreprises technologiques comme les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il est entré en…
Le Gouvernement a mis en ligne un dossier de presse synthétisant les actions passées, et surtout toutes les actions à venir concernant : Revenons plus particulièrement sur le premier point : grâce aux J.O 2024, les Établissements Recevant du Public…
Voici la dernière charte des formations multimodales en cours de signature auprès des financeurs, visant à harmoniser les éléments administratifs entre ces derniers et les structures de formation, pour : lever les freins au développement des formations multimodales, rassurer les…
Le rapport d’activité de 2022 de France Compétences vient de paraître ce 3/07/2023. Ce dernier rappelle le statut, la gouvernance et les missions des diverses commissions émanant de France Compétences. Crée le 1er janvier 2019 par la loi « Avenir…
Depuis le temps que nous en entendions parlé : ils sont officiellement sortis ! Deux nouveaux outils, déployés par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Caisse des dépôts, voient le jour pour accompagner les…
Cette article publié par digiformag, met en lumière les évolutions de la durée d’Audit Qualiopi à partir du 1er Septembre 2023. Sur la base de plusieurs critères, comme par exemple le chiffre d’affaire de l’organisme de formation, la durée est…
La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant sur des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a : Personnellement, le terme de VAE “inversée” m’interroge et serait à suivre. En effet, lorsqu’un…
La caisse des dépôts fait évoluer ses conditions d’achats et d’annulation. Elle instaure un délai minimum obligatoire et incompressible à prendre en compte pour les organisme de formation. Ce délai intervient entre la validation de la demande d’inscription par l’organisme…