Qualiopi 2026 : ce que change le décret n° 2026-728 pour les organismes de formation
Ce qu’il faut savoir
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal Officiel le 4 août 2026, modifie en profondeur l’annexe du référentiel national qualité qui sert de socle à la certification Qualiopi. Ce texte entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Si l’architecture générale du référentiel n’est pas bouleversée (les 7 critères historiques sont maintenus), son contenu opérationnel évolue sensiblement : le nombre d’indicateurs passe de 32 à 33, avec 12 indicateurs révisés et la création d’un nouvel indicateur (33) dédié à l’évaluation pédagogique par les apprentis dans les CFA.
Une exigence de transparence renforcée
Plusieurs évolutions traduisent une volonté claire du législateur de renforcer la fiabilité de l’information délivrée aux publics :
- l’indicateur 1 interdit désormais explicitement toute communication susceptible d’induire en erreur sur l’accès, le contenu, les modalités ou le financement des formations ;
- l’indicateur 2 impose que les indicateurs de résultats précisent leurs modalités de calcul ;
- l’indicateur 3 (formations certifiantes) élargit l’information due aux bénéficiaires : taux d’obtention, blocs de compétences, passerelles et poursuites d’études.
Cette logique de vérifiabilité de l’information rejoint des enjeux déjà bien connus par ailleurs en matière de qualité perçue et de confiance des parties prenantes.
Un volet social et éthique désormais explicite
Autre évolution notable : l’intégration renforcée de la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations, aussi bien pour l’ensemble des organismes (indicateur 12) que spécifiquement pour les CFA (indicateurs 14 et 15), avec des procédures de traitement sans délai et une meilleure information des apprentis sur leurs droits.
Un pilotage pédagogique et une gouvernance à renforcer
Les indicateurs 19 et 20 viennent structurer davantage le suivi des formations à distance (vérification de l’effectivité du suivi, référent pédagogique au-delà d’un seuil fixé par arrêté) ainsi que la gouvernance des CFA, avec une participation accrue des apprentis, formateurs et entreprises.
Le nouvel indicateur 33 impose enfin aux CFA la mise en place d’un dispositif d’évaluation des contenus et enseignements par les apprentis, distinct du recueil de satisfaction classique, dont les résultats devront être partagés avec les équipes pédagogiques.
Ce qui ne change pas
L’indicateur 13 demeure inchangé. Par ailleurs, certaines exigences (seuils des indicateurs 19 et 20) restent suspendues à la publication d’arrêtés d’application, dont ACSOE suivra la parution.
À retenir
- Le référentiel Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs à compter du 1er novembre 2026.
- 12 indicateurs sont révisés, avec un accent marqué sur la transparence de l’information et la prévention des violences et discriminations.
- Les CFA sont particulièrement concernés par ces évolutions, notamment via le nouvel indicateur 33.
- Les organismes de formation ont intérêt à anticiper dès maintenant la mise à jour de leurs procédures internes, avant les prochains audits de surveillance ou de renouvellement.
Aller plus loin
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF n° 0180 du 4 août 2026. Disponible sur : https://www.lexeek.com/journal-officiel/lgjorftext000054608509-decret-n-2026-728-1er-aout-2026
- Référentiel national qualité, Guide de lecture Qualiopi, Ministère du Travail. Disponible sur : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi
ACSOE accompagne les organismes de formation dans l’appropriation de ces nouvelles exigences réglementaires et la mise en conformité de leurs processus qualité. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre référentiel qualité.
