Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) est officiellement entré en vigueur le 20 juillet 2025. La CNIL publie une première série de questions-réponses pour accompagner les acteurs concernés dans la compréhension des nouvelles obligations qui s’imposent à eux.

Ce cadre juridique inédit vise à encadrer les usages de l’IA en Europe, en fonction du niveau de risque que présente chaque système : inacceptable, élevé, limité ou minimal. L’objectif est double : protéger les droits fondamentaux des citoyens tout en favorisant l’innovation responsable.

Dans son article, la CNIL revient sur plusieurs points clés :

  • Quels systèmes sont concernés ? : Toute IA utilisée dans l’UE ou ayant un impact sur ses citoyens, y compris par des entreprises non-européennes.
  • Quels sont les délais ? : Le règlement prévoit une mise en application progressive d’ici 2026, avec des obligations plus rapides pour les systèmes à risque élevé.
  • Quel rôle pour la CNIL ? : Autorité compétente pour contrôler le respect des règles relatives aux données personnelles, la CNIL collaborera avec les futures autorités de surveillance de l’IA.

Les acteurs du numérique, développeurs, entreprises, administrations et startups doivent dès maintenant identifier leurs cas d’usage d’IA et évaluer leur niveau de conformité. Des outils, lignes directrices et accompagnements sont prévus.

Cette réglementation marque un tournant majeur pour la gouvernance de l’intelligence artificielle en Europe. Transparence, explicabilité et gestion des biais deviennent des impératifs légaux.

Lire l’article complet : AI Act – Les premières réponses de la CNIL

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