La veille réglementaire est indispensable pour les organismes de formation certifiés Qualiopi. Elle consiste à suivre les évolutions des lois, normes et obligations liées à la formation professionnelle.
Assurer une veille réglementaire rigoureuse permet de garantir la conformité aux exigences du référentiel Qualiopi et d’anticiper les changements législatifs.
Cette démarche sécurise les pratiques, renforce la crédibilité de l’organisme et favorise la confiance des financeurs et des apprenants.
Mettre en place une veille réglementaire efficace est une clé pour maintenir la certification Qualiopi et offrir des formations conformes et actualisées.
Ce mot-clé regroupe toutes nos publications entrant dans le cadre de la Veille Réglementaire.
Pendant cette période de crise, des mesures ont été prisent afin de sécuriser l’environnement de la formation professionnelle. Ces mesures modifient l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°…
Dans cet article, Estelle Durand et Catherine Trocquemé font une rapide rétrospective du plan de relance dans sa phase de sécurisation après l’urgence que nous avons connue courant 2020, et parlent des reconversions et des transitions collectives. Vous y trouverez…
Le Gouvernement a présenté le plan « #1jeune1solution » visant à protéger l’avenir professionnel des jeunes. Parmi les principales mesures, figurent celles destinées aux entreprises sous forme d’aides à l’embauche. Dans cet article vous trouverez les détails des aides et…
Par une décision du 7 octobre 2020 dans le cadre d’une affaire opposant un acteur numérique du marché des animaux de compagnie et un prestataire informatique, la 8e chambre du tribunal de commerce de Paris établit qu’en l’absence de cahier…
Le 1er octobre, la CNIL à publié ses recommandations quant aux modalités opérationnelles de recueil du consentement à la dépose de cookies et autres traceurs pubs par les sites internet. Le consentement de l’utilisateur devra bel et bien se manifester…
De futures évolutions de la loi Avenir professionnel au menu des concertations avec les partenaires sociaux Après un rapide passage en revue des conséquences de la crise sanitaire qui ont déstabilisé le système de la formation, l’auteur constate que le…
Le gouvernement veut mettre l’accent sur la Formation Professionnelle dans le cadre de son plan de relance.
L’évolution de la formation professionnelle.
Conditions de mise en place du télétravail lors de cette période de déconfinement