Le présent règlement intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux formations organisées par ACSOE dans le but de permettre un fonctionnement régulier des prestations fournies.
Il définit notamment, les règles d’hygiène, de sécurité, de discipline, d’assiduité, du suivi et du contrôle des travaux, applicables aux apprenants.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les apprenants et salariés dans le cadre des formations, et ce pour la durée de la formation suivie.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque apprenant et disponible également dans nos outils de e-Learning.
Définitions :
- ACSOE ci-après désigné “organisme de formation”,
- les personnes suivant les formations seront désignées ci-après “apprenants”,
- le Directeur de la Formation ACSOE ci-après désigné “responsable de l’organisme de formation”.
ACSOE dont le siège social est situé au 9 avenue de la Liberté à Charenton-le-Pont (94220), est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11941014594 auprès du préfet de région d’Ile-de-France.
1. Discipline
Il est formellement interdit :
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou dans la salle de formation,
- de se présenter en état d’ébriété,
- de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur,
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions.
2. Sanctions
Tout manquement d’un apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation.
Le bon déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre,
- exclusion définitive de la formation.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- l’employeur de l’apprenant ou l’administration de l’agent apprenant,
- et/ou le financeur du stage.
En cas d’incident ou de litige durant la formation, l’apprenant peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par le responsable de l’organisme de formation.
3. Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
4. Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
5. Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
6. Assiduité ponctualité
Conformément au cadre juridique de la formation professionnelle et de l’apprentissage, les apprenants inscrits à une formation dispensée par l’Organisme de Formation sont dans l’obligation de suivre les enseignements proposés en présentiel et/ou à distance. Chaque apprenant doit se conformer au calendrier et aux horaires fixés dans le planning de sa formation :
- tout retard aux séquences de formation présentielles ou à distance devra être justifié et sera porté en observation par le formateur. Il peut donner lieu à une information de l’employeur et/ou du financeur de l’action,
- toute absence aux séquences de formation présentielles ou à distance sera enregistrée. Elle fera l’objet de l’envoi d’une information au financeur de l’action et le cas échéant à l’employeur.
Les absences seront décomptées en absences justifiées et ou injustifiées. Les apprenants doivent informer l’organisme de formation de toute absence justifiée dès la première demi-journée d’absence et transmettre un justificatif à l’organisme via mail à l’adresse formation@acsoe.com dans un délai maximum de 48 heures.
Le manque d’assiduité pour raison injustifiée a des incidences financières pour l’apprenant (diminution de son salaire ou de son indemnisation) et peut compromettre sa présentation aux évaluations. Il peut également donner lieu à des sanctions disciplinaires, conformément aux dispositions de l’article 2.
7. Suivi de la formation – Contrôle des travaux
L’apprenant est tenu de réaliser les travaux qui lui sont demandés dans le cadre de sa formation au sein de l’organisme de formation. L’apprenant doit veiller à :
- signer les documents attestant de sa présence aux séquences de formation (feuille d’émargement, émargement électronique horodaté…),
- réaliser les travaux prévus, en présentiel ou à distance, dans le cadre de la formation conformément aux dispositions du protocole individuel de formation (PIF).
La présence aux évaluations est obligatoire, que celles-ci soient réalisées en présentiel ou à distance, en cours ou en fin de formation.
L’apprenant absent de manière injustifiée à une de ces évaluations ou à des examens blancs se verra systématiquement attribuer la note 0 (zéro). Il incombe à l’apprenant d’apporter la preuve de son impossibilité de participer à l’évaluation considérée (cas de force majeure validé par la direction de l’organisme de formation) s’il souhaite une modification de cette décision.
Chaque formateur précise à l’apprenant le matériel obligatoire dont ils doivent se munir pour assister aux séquences de formation présentielles ou à distance. Les apprenants qui se présenteront aux séquences de formation sans être munis du matériel obligatoire pourront, sur décision du formateur, être exclus du cours et sanctionnés en cas de récidive.
8. Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la direction d’ACSOE, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
9. Document pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation (en main propre ou sur la plateforme numérique) est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
10. Vol ou endommagement des biens personnels des apprenants
ACSOE décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par l’apprenant dans les locaux de formation.